CGU / CGV

La société H&V SAS au capital social de 2000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 849 958 558, Numéro de TVA intracommunautaire FR20849958558, (ci-après « le Vendeur ») met à disposition de ses Clients via son site Internet https://www.clubdesvoisins.com (ci-après le « Site ») des services (ci-après les « Services »). II est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Services sur le Site.

COORDONNEES
• Siege social : 3 rue d’Athènes 92700 Colombes
• Numéro de téléphone : 0624738019
• Email : contact@clubdesvoisins.com

L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGU/CGV. Il est invité à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site (à venir) ou par mail. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Définitions

Agenda  : désigne la catégorie Agenda sur le Service Club des voisins dans laquelle toute annonce concernant l’actualité d’une ville ou d’une résidence peut être déposée par tout Annonceur selon les CGU, CGV et Règles de diffusion présentes.
Annonce  : Désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement ou bonne affaire, d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur  : Désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Club des voisins. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service Club des voisins, à savoir :
- L’Annonceur Particulier : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.
- L’Annonceur Pro : qui s’entend de toute personne morale (inclus les associations et services public) établie en France déposant exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.
Client  : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Compte Personnel : Désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur et visiteur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et ses publications dans les forums.
Compte Pro : désigne l’espace, ouvert par l’Annonceur Pro afin d’utiliser le Service Club des voisins, accessible depuis le Site Internet, à partir duquel il diffuse, visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes (disponible prochainement).
Conditions générales d’utilisation (« CGU  ») : a le sens qui lui est donné à l’article 1 des présentes CGU.
Conditions générales de vente (« CGV  ») : a le sens qui lui est donné à l’article 1 des présentes CGV.
Contenu  : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes et images.
H&V  : Désigne la société qui édite et exploite le Site Internet https://www.clubdesvoisins.com H&V, société par actions simplifiée au capital social de 2000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 849 958 558, dont le siège social est situé, 3 rue d’Athènes 92700 Colombes, contact@clubdesvoisins.com.
Informations clients  : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.clubdesvoisins.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Site  : le site « https://www.clubdesvoisins.com » et l’ensemble de ses pages.
Utilisateur  : Toute personne disposant d’un compte sur le site accessible depuis différents supports. Il peut s’agir indistinctement d’un consommateur ou d’un professionnel.
visiteur  : Désigne un internaute visitant le site sans s’être connecté à son compte. Le visiteur n’a pas obligatoirement un compte.

I. APPLICATION DES CGU

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.clubdesvoisins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.clubdesvoisins.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.clubdesvoisins.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.clubdesvoisins.com est mis à jour régulièrement par H&V responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.

Le site internet https://www.clubdesvoisins.com a pour objet de proposer des conseils sur l’achat d’un VEFA, le forum des résidences, le forum de la ville, les commerces de la ville et des espaces publicitaires.
H&V s’efforce de fournir sur le site https://www.clubdesvoisins.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.clubdesvoisins.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.clubdesvoisins.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.1 - Services d’interactions

Ce service propose aux utilisateurs des fonctionnalités leur permettant d’interagir sur le site :
-  publier des messages, services, objets, événements, résidences et commerces
-  aimer un contenu ou une résidence
-  partager un contenu
-  recommander une personne ou une entité
-  ajouter un sujet ou une résidence à ses favoris

L’utilisateur accepte donc que ces services puissent être utilisés par les autres utilisateurs à son égard, notamment que des commentaires puissent être associés à son profil ou à ses contenus du fait de la mise à disposition de ces services d’interaction.
L’utilisateur reconnait qu’il ne peut utiliser ce service d’interactions pour proposer des produits ou services à titre professionnel et/ou sans rapport avec l’objet du site Club des voisins, comme par exemple des liens commerciaux ou proposant des services de prêt d’argent.

1.2 - Notifications / Alertes e-mail (A venir)

L’utilisateur, s’il a accepté dans son compte de recevoir des notifications et des alertes e-mails pour recevoir différentes informations, pourra être averti de ces dernières par courrier électronique à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de son inscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer et/ou ajouter ces notifications et alertes e-mail dans son compte rubrique « Mes paramètres ». Il peut également y ajuster son périmètre de notifications et alertes e-mail s’il trouve qu’il reçoit trop ou pas assez de notifications et alertes e-mails.

1.3 - Newsletter (A venir)

L’utilisateur peut choisir de s’abonner à la newsletter au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».
La newsletter est alors envoyée sur l’adresse de courrier électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.
L’utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».
En outre, il peut à tout moment demander à ne plus la recevoir en cliquant sur le lien figurant à cet effet dans chaque mail d’envoi.

1.4 - Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail) définie lors de son inscription et mot de passe, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable pour toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

Le Client pourra solliciter sa désinscription tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un e-mail contact@clubdesvoisins.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site H&V aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.clubdesvoisins.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2.1 Disponibilité du site

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.clubdesvoisins.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

2.2 Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs prestations, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et d’intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels accompagnant la description des prestations sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

H&V est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site https://www.clubdesvoisins.com et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.clubdesvoisins.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires, l’ajout de nouvelles résidences, l’ajout de commerces et la publication d’évènements. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par des modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce à donc ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

5. Limitations de responsabilité.

H&V agit en tant qu’éditeur du site.
H&V est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
La responsabilité de H&V ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas la responsabilité de H&V ne pourra jamais être recherchée ni engagée par le client.
H&V ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.clubdesvoisins.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
H&V ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.clubdesvoisins.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace forum) sont à la disposition des utilisateurs. H&V se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H&V se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

La politique de gestion des données personnelles est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018.
La nouvelle loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel) donne au citoyen le contrôle sur l’usage de ses données en toute transparence. Tout utilisateur dispose d’un droit à la rectification, à l’oubli, à la portabilité, à l’opposition et à l’accès à ses données personnelles, en effectuant sa demande écrite à contact@clubdesvoisins.com.

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : H&V.
H&V est représenté par Harting Tsang et Véronique Rivadeneira, ses représentants légaux.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, H&V s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Club des voisins traite des Données Personnelles, Club des voisins prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.clubdesvoisins.com les traite.

6.2 Finalité des données collectées

https://www.clubdesvoisins.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-  Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation (à venir), historique des commandes (à venir), etc.
-  Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
-  Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
-  Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
-  Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email.

https://www.clubdesvoisins.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.clubdesvoisins.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.clubdesvoisins.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que https://www.clubdesvoisins.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.clubdesvoisins.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.clubdesvoisins.com utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Club des voisins par écrit à l’adresse suivante :

H&V
3 rue d’Athènes
92700 Colombes.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.clubdesvoisins.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.clubdesvoisins.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.clubdesvoisins.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

https://www.clubdesvoisins.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.clubdesvoisins.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Club des voisins s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://www.clubdesvoisins.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.clubdesvoisins.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.clubdesvoisins.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.clubdesvoisins.com sont principalement les agents de notre service client.

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.clubdesvoisins.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.clubdesvoisins.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.clubdesvoisins.com.

7.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://www.clubdesvoisins.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judicaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

7.2 Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du service et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. Politique des Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site https://www.clubdesvoisins.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.clubdesvoisins.com. Cependant, https://www.clubdesvoisins.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1 Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service https://www.clubdesvoisins.com, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Club des voisins est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à club des voisins d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Club des voisins pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site https://www.clubdesvoisins.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que club des voisins dépose ce type de cookies.

8.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première utilisation du service https://www.clubdesvoisins.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparait en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site de https://www.clubdesvoisins.com (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

8.3 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans mesure où ils sont émis et gérés par H&V.

8.4 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci- dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels H&V a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le service, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le site https://www.clubdesvoisins.com, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

8.5 Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site. Le cas échéant, H&V décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

8.6 Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maitrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

8.7 Liste des cookies

8.7.1 Liste des cookies utilisés Clubdesvoisins.com :

Type Nom Société A quoi servent-ils ?
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8.7.2 Les cookies de tiers

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9. Balises (« TAGS ») Internet

https://www.clubdesvoisins.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.clubdesvoisins.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.clubdesvoisins.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

10.1 Règlement amiable

Tout litige, différend ou réclamation en relation avec l’utilisation du site https://www.clubdesvoisins.com est soumis au droit français (ci-après le « Litige »). Les parties tenteront avant de soumettre un tel Litige à la juridiction de trouver une solution amiable à leur Litige.

10.2 Loi applicable et compétence territoriale

EN CAS DE LITIGE LIE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTAMMENT A LEUR VALIDITE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS L’ARTICLE « REGLEMENT AMIABLE » CI-DESSUS. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI PREVU AUDIT ARTICLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

II. APPLICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des services suivants :
- Locations d’espaces publicitaires.
L’accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

1. Prix et modalités de paiement

1.1 Tarification

L’Editeur fait parvenir à l’Annonceur, sur simple demande, sa grille tarifaire. Les prix sont indiqués hors taxes, et toutes les facturations sont majorées de la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
H&V se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Services proposés sur le Site. Cependant, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

1.2 Modalités de paiement

Le Client peut passer commande sur le présent Site (via le formulaire de contact) et peut effectuer son règlement par :
- Virement bancaire
- PayPal

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

1.3 Commandes

Le Client peut passer commande sur :

- Sur Internet : https://www.clubdesvoisins.com via la page contact du site.
- Par mail : contact@clubdesvoisins.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande

1.4 Validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générale de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

1.5 Délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande

1.6 Exécution des Services

H&V s’engage mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans un délai de 2 (DEUX) jours. Ces délais sont communiqués titre indicatif, cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entrainer la résolution de la vente l’initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la prestation il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation de s’appliquer si le retard de livraison est dû un cas de force majeure. Le Client disposera d’un délai de 0 (ZERO) à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email avec tous les justificatifs afférents auprès du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

1.7 Droit de rétractation

Selon l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de H&V. Dans les 30 jours suivant réception de la rétractation par e-mail, H&V remboursera la souscription par transfert bancaire.
En validant la commande, l’Annonceur accepte que H&V commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.

2. Engagements du client et des personnes profitant de la réservation

Les prestations proposées ne sont pas ouvertes aux non professionnels. Toute réservation s’entend pour la prestation et le créneau (date, heure et durée) choisis lors de la prise de réservation. En cas de retard du client ou des personnes profitant de sa réservation par rapport l’heure de la réservation, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la prestation ou d’en réduire la durée sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Le client et les personnes profitant de la réservation passée par le client sont tenus de se comporter de manière respectable, de se conformer aux règles et instructions édictées par l’éditeur du site ou ses mandataires, notamment de sorte à n’occasionner et ne pas risquer d’occasionner aucun dommage aux autres personnes présentes lors de la prestation.
La prestation sera réalisée à distance et nécessitera la prise de contact avec l’éditeur du site par le moyen et les modalités de communication stipulés dans la confirmation de commande ou fermement entendue entre le client et l’éditeur du site (numéro de téléphone, mail, adresse URL pour vidéo-conférence, etc.).

3. Garanties de l’annonceur

L’Annonceur garantit à l’Editeur qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de toute annonce contenue dans les ordres d’insertion qu’il adresse à l’Editeur et ce, pour tous les supports choisis par l’Annonceur. L’Annonceur garantit notamment à l’Editeur que le contenu de toute annonce dont il ordonne l’insertion ne contrevient à aucun droit de tiers, législation ou règlement en vigueur. L’Annonceur demeure seul responsable des contestations et/ou litige relatifs aux annonces dont il a ordonné l’insertion et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard. L’Annonceur supporte l’ensemble des coûts liés à la défense des intérêts de l’Editeur dont la responsabilité pourrait être recherchée en raison du contenu d’une annonce litigieuse et plus généralement garantit l’Editeur de toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de tout litige lié à l’insertion d’une annonce.

4. Mandataire de l’annonceur

L’Annonceur qui entend passer par l’intermédiaire d’un mandataire est réputé avoir donné à ce dernier un mandat écrit conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993. Une copie de ce mandat doit accompagner chaque réservation d’espace publicitaire qui serait faite par le mandataire pour le compte de l’Annonceur. Les ordres passés par cet intermédiaire sont soumis au respect des présentes conditions générales de vente. Le mandataire est tenu vis-à-vis de l’Editeur des mêmes obligations que celles incombant à l’Annonceur, ce dernier demeurant seul responsable des agissements de son mandataire. En cas de défaillance du mandataire titulaire d’un mandat de paiement, l’Annonceur est tenu en tant que débiteur principal au règlement de la créance impayée.

5. Documents fournis par l’annonceur

L’Annonceur conçoit, crée et fabrique à ses frais, pour chaque support choisi, l’annonce et son contenu textuel et visuel. Les typons, clichés et encarts publicitaires fournis par l’Annonceur à l’Editeur doivent être rigoureusement conformes aux spécifications techniques définies par l’Editeur pour chaque support. Dans certains cas, l’Annonceur peut déléguer à l’Editeur la modification partielle et limitée du contenu de l’annonce et/ou des documents remis. Les frais techniques (conception, composition photogravure, typon, etc.) demeurent à la charge de l’Annonceur en supplément du tarif en vigueur pour la réservation de l’espace publicitaire. Cette délégation et les frais y afférents font l’objet d’un accord distinct entre l’Editeur et l’Annonceur, et préalable à la publication de l’annonce (a voir). Les documents transmis à l’Editeur et qui comprennent les contenus textuels et visuels des annonces appartiennent à l’Annonceur. Ces documents nécessaires à la préparation et la publication des annonces peuvent être retirés par l’Annonceur six mois au plus tard après leur dernière utilisation par l’Editeur. Passé ce délai, l’Editeur pourra les avoir détruits et aucune responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

6. Condition d’annulation de la réservation par l’éditeur

Si l’éditeur souhaite annuler la réservation d’un client, le montant de la réservation initiale sera remboursé au plus vite au client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

7. Modalité de réservation et descriptif du processus d’achat (A venir)

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant (ensemble des prestations sélectionnées par l’utilisateur du site en vue d’une réservation en ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté dans son panier toutes les prestations qu’il souhaite réserver, il aura la possibilité, pour valider sa commander d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou où lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des prestations réservées, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de réservation. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la réservation. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la réservation, lui rappelant le contenu de la réservation et le prix de celle-ci. La prestation ne pourra être délivrée que sur présentation de l’email de confirmation de réservation, et éventuellement sur présentation d’une pièce d’identité de la personne ayant effectué la réservation.

8. Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de ravis.

9. Réclamations

Toute réclamation liée l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation ne sera jamais inapplicable en justice.

10. Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux...). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer la section sur la « propriété intellectuelle et contrefaçon ».