L’assurance de prêt immobilier avec une maladie grave

Le questionnaire de santé pour souscrire une assurance de prêt immobilier

Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent dans la majorité des cas que l’on soit représenté par une assurance de prêt immobilier pour garantir son crédit en cas d’incapacité de remboursement. Pour étudier votre profil d’emprunteur, un questionnaire de santé vous est présenté par l’assureur. Ce questionnaire de santé dispose de questions par rapport au poids, la taille, votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux (hospitalisation, interventions chirurgicales, opérations, si vous souffrez d’une maladie grave ou chronique, et tout traitement prescrit pour une durée supérieure à 3 mois). Si l’emprunteur répond positivement sur l’un de ces éléments, son dossier est transmis à un service médical spécialisé. Ceci peut entrainer des surprimes ou des exclusions de garanties.
L’emprunteur est tenu de répondre en toute transparence au questionnaire. En cas de fausse déclaration, généralement détectée lors d’un sinistre, l’emprunteur risque une nullité du contrat sous 10 jours, ou le remboursement du capital restant dû. La banque peut, en cas de fausse déclaration, vendre le bien immobilier.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif conventionnel signé par les assureurs, les banquiers, les pouvoirs publics, et les associations de malades et de consommation. Elle permet de faciliter l’accès au crédit pour les personnes avec un risque aggravé de santé et leur permet d’être couvert, sous certaines conditions, par une assurance emprunteur.
Selon les réponses fournies sur le questionnaire de santé, l’assureur peut décider de couvrir, ou pas, votre prêt immobilier. La convention AERAS impose aux compagnies de fournir aux emprunteurs une réponse dans les 3 semaines qui suivent l’envoi des documents et du questionnaire médical rempli.
L’assurance, selon votre état de santé, peut accepter, ou pas, de couvrir votre prêt. Le contrat d’assurance emprunteur avec risque aggravé de santé peut coûter plus cher, et contenir des garanties plus limitées par rapport au contrat d’assurance classique. Toutefois, l’emprunteur peut bénéficier de quelques garanties alternatives (cautionnement, hypothèque, nantissement, ...)

La convention AERAS : Les 3 étapes d’examen

Le premier niveau d’examen consiste à étudier les réponses fournies sur le questionnaire de santé par des professionnels. La compagnie d’assurance peut appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties.
Le deuxième niveau convient à un refus de la part de la compagnie d’assurance de vous représenter avec un contrat standard (du 1er niveau). Dans ce cas, un questionnaire de santé plus détaillé vous est présenté pour un examen médical avancé. Votre dossier est ensuite examiné par un service médical spécialisé.
Le troisième niveau correspond au refus de votre proposition d’assurance de deuxième niveau, votre situation médicale est analyser par des experts médicaux (pool assurance).

Comment choisir son assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ?

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