Les étapes d’un achat immobilier en VEFA

Les étapes d’un achat immobilier en VEFA :

  • Étude de votre budget et de votre capacité d’emprunt.
  • La recherche d’un programme VEFA selon votre budget et vos critères.
  • Après avoir trouvé votre programme VEFA, vous signerez :
    • le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
      Il vous permet de prendre connaissance de toutes les caractéristiques légales de votre achat : le prix de vente, les surfaces, le délai d’exécution des travaux, la date de livraison, le plan, la notice descriptive…
    • et le dépôt de garantie
      Il est une caution versée au moment de la signature de réservation lors d’un achat en VEFA. Ce dépôt de garantie varie entre 2% et au maximum 5% du coût de l’acquisition.
  • Confirmation de la réservation.
    Le contrat de réservation doit être remis en main propre ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
    Un délai de rétractation légal de dix jours est prévu à compter :
    • du lendemain de la remise du contrat en main propre
    • ou lors du premier avis de passage du recommandé.
  • La recherche du financement du logement.
    Le contrat de réservation d’un logement en VEFA comprendra également une condition suspensive d’obtention des prêts à chaque demande de financement de son achat à l’aide d’un emprunt, ce qui permet à l’acquéreur réservataire de réserver le bien, sous réserve d’obtenir un emprunt finançant l’acquisition. L’acquéreur réservataire dispose ainsi d’un délai afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue d’obtenir ledit financement.
    Lorsque vous avez obtenu le financement, l’acte authentique de vente vous est notifié.
  • Rendez-vous chez le notaire pour ratifier l’acte authentique.
    La signature de l’acte authentique vous permet de devenir propriétaire.
    Dans le cadre de l’acquisition en VEFA, l’acte de vente présente notamment l’échéancier des paiements. Le calendrier des appels de fonds est réglementé (Les modalités de paiement).
    Les frais de notaire sont « réduits » et représente environ 2 à 3 % du prix d’acquisition.
  • Suivez la construction de votre habitation.
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  • Bienvenue chez vous ! La livraison du logement : le versement du solde et la remise des clés.
    Lors de la visite, soyez très attentif, prenez le temps de réaliser un état des lieux complet du logement. Elle se termine par la signature de l’état des lieux, du procès-verbal de livraison et de la remise des clés. C’est à cette étape que le versement du solde (5%) intervient.